cerfa_14251-03
DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU
MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ELEMENT D’ARME DU 1° DE LA CATEGORIE D
cerfa_14700-02
DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION
ENTRE PARTICULIERS OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ELEMENT D’ARME DU 1° DE LA CATEGORIE D
cerfa_14252-02
RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION
OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DU 1° DE LA CATÉGORIE D
cerfa_14253-02
RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION
OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DU 1° DE LA CATÉGORIE D
cerfa_12644-02
DEMANDE D’AUTORISATION D’ACQUISITION ET
DE DÉTENTION D’ARMES ET DE MUNITIONS DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DÉTENTION
cerfa_14980-01
RECEPISSE DE DECLARATION JUSTIFICATIVE
OU DE PRESENTATION DE PERMIS DE TRANSFERT CONCERNANT L’ACQUISITION D’ARMES OU DE MUNITIONS
DE LA CATEGORIE C ET DU 1° DE LA CATEGORIE D REMIS A UN NON-RESIDENT
(Application de l’article 140 du décret du 30 juillet 2013)
cerfa_10832-02
DEMANDE DE CARTE EUROPÉENNE D’ARMES À FEU PREMIÈRE DEMANDE
RENOUVELLEMENT OU MODIFICATION
(Application de l’article 142 du décret du 30 juillet 2013)
cerfa_12650-02
DECLARATION D’ACQUISITION , VENTE,CESSION OU MISE EN POSSESSION DES
ARMES DE LA CATÉGORIE C
(Application des articles 4 5 et 50 du décret du 30 juillet 2013)
cerfa_11845-02
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
cerfa_11846-02
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat